Enrichir le Projet Régional de la Santé : les propositions du groupe Socialistes et Démocrates pour une organisation territoriale de la santé plus solidaire et plus pertinente.

Si l’État reste le maître d’ouvrage de la politique de santé, ce sont les collectivités territoriales qui assurent les grandes missions de santé publique. Ainsi la Région Alsace est en charge des formations initiales sanitaires et sociales. Mais il nous a paru indispensable de nous intéresser plus largement à une thématique aussi importante pour le quotidien des Alsaciens.

Nous approuvons et reconnaissons le travail de qualité qui a été effectué par les services de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) malgré le calendrier trop contraint qui a été imposé par l’Etat. Grâce à ce travail, nous disposons d’un état des lieux exhaustif et une mise en lumière des problématiques majeures pour nos concitoyens.

Notre première remarque concerne la nécessité de garder un lien fort entre les approches théoriques et comptables et la réalité sur le terrain d’un principe qui nous est cher : l’égalité des citoyens devant l’accès aux soins. Or si le Projet Régional de Santé, regroupant un ensemble important de documents, présente à sa lecture un intérêt certain, il ne devra jamais, à nos yeux, occulter les incohérences bien réelles vécues dans nos territoires. A ce titre, les élus de terrain que nous sommes ont été interpellés au sujet de la situation de l’hôpital de Fréland dont la fermeture a été annoncée. Suite à la mobilisation des citoyens et des élus, un moratoire d’un an a été décidé.

Considérant que la proximité doit être une réalité en milieu rural comme en milieu urbain, nous préconisons un maintien de cette structure et dénonçons cette volonté de regroupement affichée par l’Etat dans un souci comptable. Ce qui reste comme l’un des meilleurs systèmes de santé publique au monde ne doit pas être démantelé sur l’autel de la rigueur budgétaire.

Notre deuxième remarque concerne la forte corrélation qui existe entre indicateurs de santé et situation sociale de la population. Le fait urbain, et c’est particulièrement vrai pour Mulhouse et Strasbourg se caractérise par des indicateurs socio-économiques défavorables et est marqué par une nette surmortalité prématurée par rapport à l’ensemble de la région. C’est aussi le cas de deux cantons ruraux, Saales et Sainte-Marie-aux-Mines, qui cumulent des indicateurs socio-économiques défavorables et des taux de mortalité parmi les plus élevés de la région.

Mais paradoxalement, l’Alsace est aussi l’une des régions qui compte la part de spécialistes libéraux en secteur 2 la plus importante après l’Ile de France et Rhône-Alpes et cette tendance augmente plus rapidement qu’au niveau national. Aujourd’hui notre région est fortement touchée par la crise économique, or nous ne trouvons aucune réponse concrète dans le projet à ce qui devient pour de plus en plus d’Alsaciens un frein important à l’accès aux soins. Les inégalités se creusent sans que vraiment la réponse publique soit à la hauteur des enjeux et encore moins prioritairement dans les zones exposées. Cela est vrai pour les soins comme pour la prévention.

Le Schéma Régional d’Organisation des Soins reste à nos yeux, insuffisant dans un contexte de vieillissement de la population, de rareté du nombre de médecins dans certains secteurs et surtout d’austérité budgétaire. La prévention devient, dans un tel contexte, l’outil prioritaire à mobiliser pour le bien-être de nos concitoyens. Or si le Schéma Régional de Prévention a connu de réelles avancées lors des réunions préparatoires, l’incertitude des moyens dédiés à ce secteur tempère notre enthousiasme. De plus, nous regrettons vivement que la santé environnementale n’ait pas une place plus importante à l’heure où le nombre de cas d’allergies explose, et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres… Enfin la médecine du travail connait une crise actuellement qui malheureusement ne trouve pas de réponse dans le nouveau Plan Régional de Santé à notre grand regret. Les pressions importantes que connaissent les salariés de tous échelons et tous secteurs en cette période économique trouble justifiaient à elles seules un vaste plan de redynamisation de ce secteur.

S’agissant du Schéma Régional d’Organisation Médico-Social et du Programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC), l’établissement clair de priorités nous parait indispensable tout comme une nécessaire meilleure coordination des réseaux qui travaillent sur ces thématiques. Pour les personnes âgées, nous souhaitons que les décisions prises aillent dans le sens d’un maintien à domicile dans les meilleures conditions pour les malades comme pour les aidants. Quant au handicap, l’ensemble des participants aux réunions préconisaient la mise en place urgente d’un outil d’information performant et global, accessible au plus grand nombre. Trop souvent, les familles ne savent pas vers qui se tourner et doivent s’adresser à des interlocuteurs multiples pour régler les différents aspects liés au handicap.

Les quelques remarques que nous avons tenues à faire parvenir en complément de nos diverses participations aux réunions préparatoires ont pour but de rappeler que la première des égalités qui doit être respectée, c’est peut-être celle de l’accès aux soins pour tous les Hommes. Or les politiques menées actuellement nous en éloignent chaque jour un peu plus.

L’énorme document que représente le Projet Régional de Santé ne doit pas cacher la réalité : les moyens financiers ne sont pas à la hauteur des besoins en Alsace comme probablement partout en France. Nous ne pouvons que le regretter mais nous continuerons à travailler pour que la Santé devienne l’affaire de tous, y compris du Conseil Régional d’Alsace !

Cléo SCHWEITZER
Pour le groupe Socialistes et
Démocrates

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Nous arrivons désormais à la fin de ces deux jours de débats budgétaires, des débats qui furent pour la plupart – à quelques exceptions près – de bonne qualité.

Nous avons pu échanger et débattre sur nos visions, parfois partagées, mais le plus souvent différentes, de l’Alsace et de son avenir.

Notre groupe a pu exprimer ses positions et ses propositions, parvenant même, je tiens à le souligner une fois de plus, et vous le rappeler, puisque vous étiez absent toute l’après-midi d’hier, à faire corriger votre Budget sur le Musée Lalique puisque vos inscriptions étaient en contradiction avec les statuts du syndicat mixte.

Par ailleurs, nous vous demandons également de confirmer vos engagements et la parole donnée en matière de transport ferroviaire régional, à savoir : le maintien du service public de voyageur par la SNCF sur l’ensemble du réseau alsacien jusqu’à l’échéance de la convention, en 2018.

Monsieur le Président, chers collègues,

Notre groupe ne peut pas cautionner ce Budget d’austérité imposé à notre économie régionale, à ses jeunes et à sa population.

Ce Budget d’austérité est d’ailleurs à l’image de la politique prônée au niveau national, par l’UMP, qui ne donne d’ailleurs aucun résultat puisque l’objectif défendu, à savoir, le maintien du triple AAA, ne sera pas atteint. Ce sera, à n’en pas douter, un véritable camouflet pour la politique injuste de votre gouvernement et du Président de la République, Monsieur Sarkozy, le chantre des plus fortunés.

A ce propos, je souhaite, Monsieur le Président, vous interroger vous, votre majorité UMP et notamment les Parlementaires, sur la scandaleuse proposition, émise hier par les dirigeants de votre parti, d’une véritable saignée de 10 milliards d’euros dans les dotations attribuées aux collectivités territoriales.

Je n’ose croire, Monsieur le Président, vous qui êtes membre de ce parti, mais aussi un Ministre des Collectivités Territoriales si prompt à défendre la décentralisation et les collectivités lorsque vous êtes en Alsace, que vous soutenez cette proposition qui prend le total contrepied de vos discours de Ministre, et qui est un véritable coup de poignard contre la décentralisation, la démocratie locale et l’investissement public.

Sur ce point, notre groupe attend une réponse claire, Monsieur le Président.

Pour le reste, vous l’aurez compris, nous ne pouvons pas soutenir vos coupes sombres dans les Budgets qui devraient, selon nous, constituer de véritables priorités en ces temps de crise :

-          l’économie, la formation professionnelle et l’innovation,

-          l’éducation et la politique des lycées

-          et enfin la politique de protection de l’environnement.

Notre Groupe votera donc contre ce Budget Primitif 2012.

Je vous remercie

Le Budget Primitif des formations sanitaires et sociales passe de 31,9 M€ en 2011 à 32,465 M€ en 2012. Cette augmentation de 1.5 % lui permet de revenir légèrement en-dessous du budget de 2010 et est bien sûr amplement justifiée voire obligatoire du fait de l’élargissement indispensable de l’offre de formation.

Ainsi, le travail d’observation fait par la commission a abouti à l’ouverture de places supplémentaires de masseur-kinésithérapeute et lui permet d’envisager la création d’un pôle des métiers de la rééducation dont l’ouverture est prévue à la rentrée 2012. Ce sont là deux points dont il convient de se féliciter et de se réjouir.

Un point un peu moins précis est constitué par les effets de l’universitarisation qu’il est difficile de cerner précisément à ce jour mais dont nous savons d’ores et déjà qu’elle devrait conduire à une augmentation des coûts de la formation du fait des formations en anglais ou du coût horaire des enseignants universitaires. Toutefois, nous ne pouvons que nous réjouir que le diplôme d’infirmier soit reconnu à sa valeur de licence.

Un autre aspect qui pose question est celui des stages, tant pour les élèves infirmiers que pour les élèves travailleurs sociaux. Dans l’un et l’autre cas, trouver un lieu de stage est une difficulté grandissante et il appartient à la région de se pencher, avec les établissements de formation, sur la nécessaire formation des tuteurs, leur accompagnement et leur valorisation.

Concernant les conditions d’attribution des bourses aux étudiants des formations sanitaires et sociales, nous nous réjouissons que les plafonds de revenus aient été réévalués à leur avantage et que le montant des bourses ait augmenté de 5 %.

En conclusion, notre groupe « Socialistes et Démocrates » votera pour ce budget.

Ce budget présente une diminution de 15,7 % par rapport à l’année passée. Même si cette baisse s’explique en partie par un transfert de crédits, nous regrettons ce recul alors que la crise écologique, plus silencieuse que la crise financière et économique, est pourtant bien là. Quasi aucune ligne budgétaire n’a été épargnée par l’effort de maitrise des dépenses que vous nous présentez aujourd’hui. Néanmoins nous partageons les priorités clairement énoncées que sont la biodiversité et les ressources naturelles, avec notamment la volonté de la vice-présidente de mieux coordonner les différents intervenants autour de notre nappe phréatique et plus largement la question de l’eau.

Nous partageons également l’approche énergétique de l’habitat que la Région Alsace porte. La rénovation thermique du parc social  existant constitue un enjeu majeur pour réduire l’empreinte énergétique des bâtiments, mais également pour lutter contre la précarité énergétique et les inégalités sociales. Ce n’est pas ignorer les besoins du parc privé que de dire cela, mais la question des ressources des bénéficiaires des aides de la Région devra de plus en plus être prise en compte dans un avenir proche et ce dans un souci de justice sociale.

Si nous partageons un certain nombre d’approches dans cette thématique, nous ne pouvons adhérer à la baisse de 37,2 % des crédits alloués à la promotion des énergies renouvelables. Cette baisse intervient alors que la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim que nous souhaitons sera peut-être effective en 2012.  Les énergies renouvelables en Alsace connaitront alors un formidable essor que la Région Alsace devrait  accompagner à l’image de ce qui se fait dans le Land du Bad Wurtemberg qui bénéficie d’un grand nombre d’installations solaires et thermiques mais qui les fabrique également.  Les dispositifs actuels bien qu’efficaces sont largement insuffisants au regard des besoins des particuliers notamment.

Nous voterons néanmoins POUR cette politique plutôt que pour son budget d’ailleurs,  mais nous resterons vigilants sur un certain nombre de dossiers locaux ou d’enjeux de premier ordre comme la question de la réduction de la consommation foncière, les pollutions diverses qui menacent notre Région ou encore la conversion progressive mais total de l’Alsace aux énergies renouvelables.

Monsieur le Ministre – Président,
Monsieur le Vice – Président,
Mes chers Collègues…

Malheureusement, en matière de transports, dans cette mandature, les années passent et…se ressemblent !

Monsieur le Président, comme l’année dernière, je pourrais vous dire que nous approuvons les projets de modernisation et de développement du transport ferroviaire alsacien. Comme l’année dernière et les années précédentes, nous pourrions – dans un bel élan d’unanimisme – nous réjouir des « bons résultats » de la régionalisation ferroviaire en Alsace. Et enfin, je pourrais à mon tour saluer cette nouvelle page de l’histoire de l’organisation des transports qui vient de s’ouvrir avec l’inauguration de la LGV Rhin – Rhône, après la LGV Est.

Monsieur le Président, le monde bouge. Les enjeux environnementaux, d’aménagement de nos territoires se font de plus en plus pressens. Et pourtant, vous agissez en matière de transports, comme d’en d’autres domaines d’ailleurs, comme si l’Alsace était sous « cloche », comme si nous devions renoncer à jamais à imaginer des politiques ambitieuses, à l’horizon N +10 et non plus à l’horizon N+1 ou N+2, pour notre Région et l’organisation de son territoire.

Il est vrai qu’une politique d’organisation des transports et des déplacements ambitieuse nécessite de l’anticipation et de la cohérence dans les prises de décisions des acteurs. Elle doit donc être le fruit d’une réflexion globale.

En Alsace, cela nécessite de parvenir à une organisation cohérente impliquant la place de l’Alsace au cœur de l’Europe Rhénane, les TGV Est et Rhin-Rhône, la problématique des territoires enclavés, la place des entreprises, les déplacements de leur salariés, le transport de marchandises…Où sont les ambitions passées de la Région Alsace ?

Deux exemples :

Le premier est le choix d’investir dans les infrastructures alors même que nous n’en sommes pas propriétaires. Combler le déficit de RFF…..plutôt que de chercher à développer une réflexion pour améliorer certaines dessertes qui sont d’ores et déjà profondément modifiées avec l’arrivée de la LGV Rhin – Rhône et qui le seront encore davantage en 2016 avec l’arrivée du TGV Est jusqu’à Vendenheim.

Au sujet de la ligne Guebwiller – Bollwiller, sur laquelle vous nous annoncez une nouvelle étude, une question simple : la Région a-t-elle la ferme volonté d’ouvrir cette ligne au transport ferroviaire de voyageurs ? Si oui, donnez-nous une échéance précise pour l’ouverture de cette ligne ?

Il en va de même en matière de FRET ferroviaire (et c’est mon deuxième exemple). A la lecture de ce rapport, je me demande si vous n’avez pas simplement fait le choix politique de l’abandonné….puisque il ne reste que 100 000 euros sur cette ligne budgétaire. Un peu faible compte tenu des enjeux….Monsieur le Président, tous les élus savent bien, qu’il y a urgence à avoir une réflexion et une stratégie en matière de politique de transport de marchandise à l’échelle régionale.

Le Plan Fret Alsace, c’est près de 30 000 camions de plus sur la route ; ce sont des entreprises industrielles en difficultés, ce sont des rejets supplémentaires de gaz à effet de serre. La fin du « wagon isolé » a non seulement des conséquences économiques et écologiques, mais aussi des conséquences en matière d’emploi.

Le Fret ferroviaire de proximité, la technique du wagon isolé, est stratégique pour relever le défi du développement durable et celui de l’aménagement et de l’attractivité du territoire. Vous ne pouvez pas l’ignorer !

La Région ne doit pas se contenter d’accompagner les initiatives mais se poser en chef de file du transport ferroviaire régional en mettant, par exemple, en place son propre opérateur ferroviaire de proximité. A cette seule condition nous passerons (enfin) d’une logique passive à une logique active et ambitieuse pour le développement économique de notre territoire.

Et puis, il y a quelques « non – dits » dans ce budget. Que cache donc cette volonté farouche de vouloir impérativement contenir la progression du compte TER ? Comment comptez-vous vous y prendre ? Allez – vous (par exemple) diminuer le nombre d’agents par train et en gare ? Ou fermer de nouveaux guichets comme cela a été fait dernièrement à Strasbourg et Munster ? Ou faites-vous des économies pour un investissement futur dans un projet routier d’envergure du côté de la Vallée de la Thur ou du Kochersberg ?

La semaine dernière, nous avons redit notre ferme opposition aux expérimentations de « non accompagnement à bord » menées par la Région et la Direction régionale, qui préfèrent remplacer les agents par des caméras embarquées. Je me permets de vous le redire ici, nous sommes attachés à une conception du service public qui permet non pas aux opérateurs de faire des profits ou aux régions de réaliser d’hypothétiques économies mais une conception qui place la qualité du service, dont la sécurité et la sûreté, au cœur de cette politique publique. C’est en maintenant cette exigence de qualité du service public que nous pourrons poursuivre la dynamique de développement et de fréquentation du TER.

Autre sujet – qui peut être fâche – .Dans les Echos d’aujourd’hui, nous apprenons que l’Alsace pourrait expérimenter l’ouverture à la concurrence du marché TER et TET dès 2014, comme l’a annoncé la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet. Quelles suites seront données (ou non) au rapport Grignon et plus particulièrement à sa proposition d’ouvrir à la concurrence une ligne du Nord de l’Alsace ?

Un mot encore si vous me le permettez, je ne vois pas inscrit ici le financement du GCO. J’avais cru comprendre, de la bouche même de monsieur le Préfet, que l’exécutif régional (tout comme le CG67 d’ailleurs) n’était pas hostile à son financement. Qu’en est-il exactement ?

Monsieur le Président,

Les difficultés actuelles ou à venir liées aux transports, tous modes confondus, ne font que s’accentuer. Seule l’adoption d’un Schéma régional des transports permettrait d’organiser et de coordonner l’ensemble des déplacements à l’intérieur, mais aussi vers l’extérieur, de notre Région.

En matière de transports, la Région doit prendre des initiatives garantissant une complémentarité et une cohérence des modes et schémas de déplacement et d’aménagement.

Monsieur le Président,

Vous l’aurez compris, pour notre groupe, le compte n’y est pas. Nous voterons donc contre ce budget.

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Je souhaite saisir ce débat sur la politique des transports pour intervenir sur un point qui me tient à cœur et sur lequel plusieurs élus de la vallée de Saint-Amarin et de l’association du Massif Vosgien sont intervenus auprès du Préfet de Région. Ce point complète l’intervention de ma collègue Pernelle Richardot et démontre bien la cohérence de notre proposition d’établissement d’un Schéma Régional des Transports qui concerne aussi bien les transports à l’intérieur, mais aussi vers l’extérieur, de notre Région.

Chers collègues, le constat est inquiétant :

Depuis la réouverture du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines en 2008, la fréquentation des camions dans les grands cols n’a pas diminué et s’établit à près de 1000 camions par grand col et par jour, alors que le tunnel est resté vide en raison de tarifs peu compétitifs.

En 2011, Monsieur Sicherman a été chargé par Mme la Ministre de l’Environnement et des Transports de proposer des solutions de régulation qui ont été présentées le 28 novembre dernier.

Si une réglementation est effectivement prévue pour les cols du Bonhomme et de Saâles, aucune solution n’est avancée pour le col de Bussang. Pire encore, on nous promet une aggravation d’une situation déjà inacceptable !

En effet, l’offre commerciale proposée pour emprunter le tunnel de Saint-Marie-aux-Mines, qui ne concernera que les abonnés, ne pourra être que contre-productive et entrainera automatiquement un report du trafic du col du Bonhomme vers la Vallée de la Thur plutôt que vers le tunnel.

Ainsi, selon ce rapport, la fréquentation dans la vallée devrait même augmenter de 200 à 300 camions de plus par jour, alors que la vallée de Thann/ Saint-Amarin est étroite et déjà la plus encombrée du Massif Vosgien, avec un passage de 24 000 véhicules par jour à Thann. Pourtant, selon les syndicats de transporteurs, si le prix d’un passage du tunnel descend à 30 € par poids-lourd, la solution du tunnel deviendra intéressante économiquement pour les camions transitant par le Sud-Alsace.

En conséquence, je vous demande, Monsieur le Président, que la Région use de son poids en matière de politique des Transports et qu’elle relaye auprès du Préfet les solutions suivantes :

-          Une baisse généralisée des tarifs du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines, qui permettra de diminuer le coût de déplacement pour les transporteurs tout en n’augmentant pas les temps de parcours. Cette solution permettra, de surcroit, à l’ensemble des cols de ne pas accueillir de camions supplémentaires.

-          Une réglementation accentuée, avec une circulation de poids-lourds limitée au strict cabotage interdépartemental, aux trois cols du Bonhomme, de Saâles et du Bussang, ce dernier afin que l’axe Bâle-Metz soit reporté sur le tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines.

Monsieur le Président, chers collègues, vous l’aurez compris, il est indispensable, que la Région se positionne comme l’autorité de coordination de l’ensemble des Transports et des Déplacements à l’intérieur et vers l’extérieur de notre Région. C’est par la mise en place d’un Schéma Global Régional d’organisation des Transports et des Déplacements que la Région pourra jouer ce rôle.

Pour le reste, j’attends de vous, Monsieur le Président, que vous relayez ces propositions pour qu’enfin, la Vallée de la Thur et ses habitants ne subissent plus les nuisances et la pollution engendrée par ce trafic de poids-lourds.

Je vous remercie.

Vous avez évoqué, M. le Président, le poids des lignes à grande vitesse dans le budget transport. Alors que la première phase du TGV Rhin-Rhône entre en service, je souhaite faire part de quelques observations sur l’évolution de ce projet d’envergure européen et sur quelques dossiers périphériques qui sont liées à celui-ci.

Je ne puis qu’être d’accord avec vous lorsque vous vantez la réalisation de cette nouvelle ligne qui conforte le positionnement de l’Alsace et de sa capitale régionale Strasbourg par ailleurs également capitale européenne.

Je m’interroge néanmoins sur le pilotage de ce dossier et plus particulièrement sur la réalisation de la seconde phase de la branche Est. Vos choix budgétaires ont contribué à ralentir ce projet pourtant stratégique.

Alors que les études et acquisitions foncières sont terminées pour les 50 km manquant entre Mulhouse et Belfort et que les travaux auraient pu être lancés dès 2012,  le Président de la République, lors de sa visite à la gare TGV de Belfort Montbéliard a annoncé que les travaux ne débuteraient qu’en 2014.  Ce décalage est d’autant plus regrettable que ces travaux permettraient de mettre Strasbourg à 3h de Lyon, ce qui est un temps de trajet très compétitif. Je regrette que vos fonctions au sein de gouvernement ne vous aient pas permis d’obtenir un lancement plus rapide de ces travaux comme cela avait toujours été promis !

Faute d’impulsion politique du Gouvernement, et en dépit des demandes du maire de Strasbourg, nous avons du nus contenter d’un moindre mal avec un simple protocole financier. La finalisation d’une convention en bonne et due orme est renvoyée à plus tard avec le risque de voir d’autres projets de LGV, aujourd’hui moins avancés que le RR, nous rattraper et être, le moment venu, de sérieux compétiteurs en matière d’accès aux financements publics.

Ce projet me conduit tout naturellement à évoquer la publication par la commission du projet de RTE T qui a été élaboré avec les différents Etats membres. Ce document stratégique définit les infrastructures structurantes de l’Union Européenne en matière de  transports ainsi que les villes de connexion. IL sera la référence de la commission européenne pour l’attribution des crédits européens et revêt donc un intérêt particulier pour notre ville.

Je m’étonne que Strasbourg, capitale européenne, carrefour des TGV Est/ouest et Nord/Sud, par ailleurs dotée d’un port fluvial important ne soit pas reconnue comme une ville  clée du réseau central de l’Union européenne. A titre de comparaison, je  rappelle que  la ville de Mannheim dans le Bade-Wurtemberg,  pourtant plus petite que Strasbourg et moins bien dotée en institutions européenne y figure !

Aussi, permettez-moi de m’interroger sur le rôle du seul ministre que l’Alsace compte à Paris. Roland Ries a pour sa part déjà  écrit au premier ministre pour exposer cette situation aussi incroyable qu’incompréhensible ! Comment la France et la Région peuvent elle accepter une telle situation ? A moins que votre position récente sur le conseil unique d’Alsace et sur son siège ne constitue un premier élément de la réponse. Strasbourg ne serait pas digne d’intérêt car dans le mauvais camp politique !

Pour finir, M. le président, je souhaite me faire l’écho des associations d’usagers du transport ferroviaires qui s’étonnent des annonces réalisées dans le cadre de la réorganisation des trains et ce suite à la mise en place du TGV Rhin-Rhone et du cadencement. Il ne s’agit pas de remettre en cause le besoin de modifications mais plutôt de critiquer la méthode et le manque de transparence.

Depuis plusieurs années, un certains nombre des TER provenant du Nord de l’Alsace effectuaient, en effet,  leur terminus à la station Krimeri- Meinau permettant ainsi une Intermodalité renforcée avec le réseau de transports urbain comme c’est le cas au Nord de l’agglomération à la station Hœnheim gare.

La CUS avait d’ailleurs contribué au financement de cette halte en échange de l’arrêt de plusieurs trains par jour. Un grand nombre de ces trains s’arrêteront en gare de Strasbourg et ne seront plus prolongé jusqu’à cette halte. Pourquoi un tel choix ? Ne serait-il pas possible de rétablir plus de prolongation ?

En parallèle de ces réflexions, alors que la SNCF vient de mettre en place ces nouveaux horaires cadencés, je souhaite réagir aux interpellations des associations d’usagers, récemment relayée par la presse et qui demandent la mise en place d’un abonnement unique sur la CUS quelque soit le mode de transport utilisé. Il est vrai que cette possibilité existe déjà pour la journée grâce au titre intermodal 24H mais celui-ci  ne saurait constituer une fin en soi et rappelle qu’en 2010, lors de la campagne électorale, vous aviez pris  l’engagement de réaliser une véritable carte Orange soient mise en place pour toute l’Alsace.

Pour le territoire de la CUS,  je rappelle qu’il existe aujourd’hui 14 gares urbaines qui permettraient à nos concitoyens de réaliser des déplacements plus performants en couplant TER et transports urbains comme il est possible à Paris de mélanger RER et métro.

En conclusion, je voudrais m’étonner de l’absence de réunion du COCOAOT, Comité de Coordination des AOT,  qui ne s’est réunit que deux fois en trois ans alors que la Région est chef de file de cette instance.

Je m’interroge également sur votre vision politique dans le domaine des transports en regrettant vivement le manque d’ambition et de cohérence de celle-ci. En effet, j’ai le sentiment que votre action est uniquement guidée par les intérêts financiers à court terme de la collectivité et que par ailleurs, vous ne vous donnez pas les moyens nécessaire pour développer une réelle politique d’amélioration des conditions de transports de non concitoyens comme vous l’aviez promis lors de la campagne électorale.

Je vous remercie de vos réponses sur ces points

Monsieur le Président,
Chers collègues,

En 2011, l’activité touristique en Alsace a confirmé la tendance à la hausse enclenchée à partir de 2006, juste avant l’arrivée du TGV Est. A l’heure de l’ouverture de la LGV Rhin-Rhône, nous ne pouvons qu’espérer que cette ligne contribue à maintenir cette bonne dynamique.

En effet, le tourisme est une activité non délocalisable qu’il convient de soutenir et de conforter, particulièrement dans le contexte de crise actuelle.

Cependant, si, comme vous l’indiquez dans votre rapport, les effets positifs se font clairement ressentir dans les agglomérations, grâce à l’amélioration des accès au cours de ces dernières années, il n’en est pas forcément de même pour les vallées vosgiennes, où, malgré un cadre naturel particulièrement favorable, l’enclavement dont elles sont victimes ne permet pas le développement d’une activité touristique pérenne.

C’est particulièrement le cas autour des sites touristiques tels que les stations de ski, les fermes auberges ou La Maison du Fromage à Gunsbach. S’il est important de maintenir une offre de logements de catégories diverses, avec un bon rapport qualité/prix, il est indispensable également de proposer une offre de transports collectifs adaptée pour permettre au public, qu’il soit local ou visiteur, d’y accéder par des moyens qui respectent l’environnement qui fait leur attractivité.

La suppression de la Navette des Crêtes ou le manque d’arrêts suffisants du TER à Gunsbach, ne sont pas cohérents avec une volonté de développement de ces sites touristiques et avec l’investissement qui leur est dédié.

Toujours dans le cadre de cette politique d’accessibilité aux sites touristiques, je réitère ma demande, déjà exprimée lors plénière budgétaire de l’an dernier, d’un bilan des expérimentations menées sur les liaisons mises en place en direction du Mont Saint-Odile et du Struthof.

Concernant le Comité Régional du Tourisme,  nous souhaitons que l’on nous présente plus précisément les actions qui seront menées dans le cadre de l’arrivée du TGV Rhin-Rhône, et  pour lesquelles une enveloppe de 105 000 € est prévue.

Toujours sur l’axe 2 de la politique touristique, à savoir la promotion touristique de l’Alsace, nous demandons instamment  une répartition claire des compétences entre les différentes collectivités  et nous préconisons que la Communication à l’international soit développée par le Comité Régional du Tourisme, tandis que la communication nationale serait à la charge des Comités départementaux du Tourisme.

Concernant les aides à l’hôtellerie familiale et indépendante, nous saluons la révision prévue du dispositif sur lequel nous avons souvent exprimé des réserves. Nous demandons ainsi qu’une cartographie précise de cette hôtellerie avec, entre autres, leur niveau de rénovation et d’équipements, soit communiquée à la commission tourisme afin que nous puissions travailler en ayant une bonne vision d’ensemble sur cette politique de l’offre de logements touristiques.

Nous apprécions l’extension du dispositif en faveur des hébergements associatifs à tous les centres à caractère associatif et non plus seulement à ceux labellisés AJA.

Nous aimerions qu’une réflexion soit engagée sur la mise en œuvre d’une structure de formation, de suivi, de coordination des missions des personnels des Offices de Tourisme et des structures d’hébergement qui pourrait permettre d’apporter des réponses aux problématiques de précarité dues à la saisonnalité des contrats dans ces domaines.

Pour finir, je ne reviendrai pas sur le rallye et ses supposées retombées qui devraient permettre à la Fédération Française de Sport automobile de se passer des aides publiques. En revanche, et c’est un autre point noir de votre budget, nous ne pouvons qu’exprimer notre opposition résolue aux projets gourmands en argent public que sont le golf de la Sommerau ou le Bioscope.

Pour conclure, bien que nous considérions avec intérêt les travaux de la Commission pour aider les entreprises du tourisme et promouvoir les atouts de notre Région à travers l’activité touristique, nous ne pouvons pas soutenir l’investissement dans des projets qui, comme le Bioscope *, n’ont toujours pas atteint les objectifs promis lors de leur élaboration et qui constituent un véritable gouffre pour les collectivités. Nous voterons donc CONTRE ce budget.

* déficit 3 M€ cette année – + de 24 M€ depuis son ouverture

M. le Président,

Sportives,

Sportifs,

Suite à notre travail de toute cette année 2011 nous avons réussi à optimiser nos aides, tout en réaffirmant les grandes orientations et les évolutions de cette nouvelle politique sportive.

Ceci nous permet déjà d’avoir une compétence partagée avec toutes les autres collectivités mais plus particulièrement ici à la Région d’avoir une toute autre collaboration efficace avec le monde et le mouvement sportif alsacien, les CLubs, les Fédérations, les athlètes.

Et je n’oublie pas un soutien à l’aménagement sportif plus équilibré du territoire permettant ainsi aux sportifs d’avoir une proximité avec les installations ce qui leur permettront de progresser dans de meilleures conditions.

Quant à notre décision de notre CP du 24.VI.11 concernant les clubs d’excellence elle nous permet d’avoir une identité régionale et alsacienne forte. Sans compter que nous tenons là le langage de vérité avec les clubs et les équipes. Cela nous permet donc d’avoir un budget 2012 stable, calibré, marqué par un effet de cohérence avec tous les projets sportifs aussi bien en fonctionnement qu’en investissements.

Ce maintien financier est un effort qui est fait pour tous les clubs, tous les sportifs notamment les jeunes, l’ouverture vers le handicap, le développement environnemental, la promotion de la pratique féminine et….. à nos futurs représentants aux JO de Londres.

Et de plus ce budget 2012 sera directement disponible à 100% et nous n’aurons donc plus des dossiers qui traînent ou des dossiers à retardements qui risqueraient de nous arriver tout au long de l’année et de nous plomber ce budget Sports, mais également et surtout plus de dossiers sportifs opportunistes et personnels.

Donc un BP Sports de 4 220 000 € avec un investissement stable et un fonctionnement de +2% qui marque bien la volonté d’être plus prêt du monde sportif.

Robert Badinter disait : le sport est une affaire de courage.

Notre commission et notre groupe de travail sport ont ce courage.

Et donc oui notre groupe Socialistes et Démocrates votera ce budget.

Merci.

Monsieur le Président, chers Collègues,

Comme l’an dernier le Budget de l’éducation et de la formation, premier budget de la Région, continue de baisser (près de 3 %) pour atteindre 250 ME au total. Cependant ce budget évolue de manière différente : une réelle avancée pour l’apprentissage, que nous saluons,  et un recul pour les Lycées que nous déplorons.

Concernant l’apprentissage, la formation par alternance constitue une priorité de ce budget. Comme le souligne aussi le CESER,  le nombre d’apprentis augmente, le budget aussi. Certes il reste le problème financier réel des CFA, déficit pour lequel la Région intervient, heureusement, mais cela coûte cher. Il devient vraiment urgent de trouver des solutions même si celles-ci concernent avant tout  l’Etat, une intervention en ce sens de notre Ministre Président pourrait s’avérer utile. Ensuite la communication, l’information et une meilleure image de l’alternance, pour tous les niveaux d’étude doivent être renforcés, même si, il faut le reconnaitre la situation est meilleure aujourd’hui. Même si trop de collégiens hésitent encore. Nous voterons donc pour ce budget pour l’apprentissage.

Concernant les Lycées, les deux dernières années, l’investissement dans les Lycées a été quasiment divisé par deux, en passant de 73 M€ à 48 M€. Vous l’avez dit au début de cette séance budgétaire, et c’est vrai, certains Lycées ont fait l’objet de gros investissements mais d’autres nécessitent également de travaux et ce de manière urgente.  La cartographie de répartition des Lycées alsaciens est sans doute aussi à réfléchir notamment pour des questions d’accessibilité. Nous pouvons craindre que cette politique de frein à l’investissement dans nos Lycées, nous coute bien plus cher dans quelques années.

Dans cette partie investissement, l’aide à l’équipement des établissements publics est également en baisse de 1ME, soit plus de 10 %, cela correspond au désengagement de notre collectivité dans le domaine de l’éducation. La seule ligne budgétaire d’investissement qui ne subit pas de diminution est celle des Lycées privés. En fait, comme l’an dernier,  nous souhaiterions avoir un programme pluriannuel de ces investissements à la fois pour les Lycées publics et privés en annexe au budget.

Concernant le fonctionnement, les crédits sont en augmentation.

Nous notons ainsi un point positif qui concerne l’augmentation des aides aux élèves et leurs familles, même si cet effort doit être renforcé et mieux ciblé vers les foyers les plus modestes comme le souligne le rapport du CESER.

Pour autant les problèmes rencontrés par certains établissements pour boucler leur budget persistent et s’aggravent. Un Lycée évoque par exemple dans son rapport budgétaire 2012 : « la dotation de fonctionnement 2012 est inférieur de 20 000 E à celle de 2011, alors que les charges de viabilisation augmente de 24 000 E, cette inversion de la proportionnalité est d’une incohérence certaine. Nous pouvons lire un peu plus loin, dans ce même rapport : la disparition de moyens propres disponibles pour les achats de matériel pédagogiques ou le cofinancement des projets essentiels à la vie de l’établissement pose un grave problème de sens dans la perception que nous avons tous de la mission d’éducation ». Cette difficulté rencontrée par un nombre croissant de Lycées est réelle.  De nouveaux modes de calcul du financement de la viabilisation étaient nécessaires mais ce nouveau dispositif pourrait devenir une usine à gaz. Surtout, cela a été vu en commission, le montant global alloué n’est plus suffisant et les prélèvements sur les fonds de réserve atteignent désormais leur limite.  Nous avons souhaité en commission avoir accès à un comparatif  des dépenses réelles et des dotations par Lycée, j’espère que ce travail permettra de mieux prendre en compte les Lycées en difficulté.

Ces baisses de crédits concernant l’investissement dans nos Lycées nous inquiètent, aussi nous voterons contre cette proposition budgétaire.